Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01213
CA Nîmes, 26 oct. 2022, RG 22/01213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01213 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMTU AV JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 24 mars 2022 RG :21/01312 [G] [R] ÉPOUSE [T] S.E.L.A.S. DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01213
CA Douai, 17 juill. 2022, RG 22/01213
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01213 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMSM N° de Minute : 1229 Ordonnance du dimanche 17 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [G] né le 15 Décembre 1979 à [Localité 4] (SOMA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01213
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 22/01213
N°22/02719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 7 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/01213 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGEU Affaire : [Z] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01213
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 22/01213
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01213 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKVN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 20
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