Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01155
CA Rouen, 22 sept. 2022, RG 22/01155
N° RG 22/01155 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBOZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00021 Jugement du Juge de l'exécution de DIEPPE du 23 Mars 2022 APPELANTE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01155
CA Douai, 5 juill. 2022, RG 22/01155
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULW2 N° de Minute : 1165 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] né le 07 Janvier 1999 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01155
CA Metz, 23 juin 2022, RG 22/01155
Ordonnance n°22/00412 du 23 Juin 2022 N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXN3 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ en date du 17 Février 2012 n°09/0734 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01155
CA Rennes, 2 mai 2022, RG 22/01155
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°51 N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQE2 Société LPJJC Me Cécile JOUIN M. [K] [O] Mme [O] C/ S.E.L.A.R.L. NMCG AVOCATS ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01155
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/01155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01155 - N° Portalis
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