Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 22/01155
TJ 57631, 21 juill. 2026, RG 22/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 22/01155 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DKI2 AK/ JL ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine LE
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 22/01155
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 22/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/01155 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJR4 DEMANDEUR : Monsieur [E] [H] né le 18 Août 1975 à [Localité 12] de nationalité Français
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01155
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 22/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01155 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3JR JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSES: Mme [U] [A] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [E] [K] [Adresse 9] [Localité 7]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01155
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01155
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01155 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01155
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/01155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMNT LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 mars 2022 RG :20/00640 [Y] C/ Société ISS FACILITY SERVICES Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01155
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/01155
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01155 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBI7 Décision défér
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01155
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/01155
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 22/01155 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TF3C / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [T] / [L] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR G
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01155
CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/01155
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 mai 2024 N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2I7 -LB- Arrêt n° 223 [O] [M] / [G] [T] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MONTLUCON, décision attaquée en date du 03 Mai 2022, enregistrée sous le n°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01155
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître GASTINEAU en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01155 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3FM N° MINUTE : Requête du : 13 Avril 2022 JUGEMENT rendu
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01155
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01155 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVNR N° de MINUTE : 24/00719 DEMANDEUR Monsieur [Y] [U] né le 21 Juillet 1993 à [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01155
CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 22/01155
ARRÊT N°45 N° RG 22/01155 N° Portalis DBV5-V-B7G-GREH MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES C/ [K] [M] S.A.R.L. ATLANTIQUE BARDAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01155
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 22/01155
AFFAIRE : N° RG 22/01155 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXSY Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT PIERRE en date du 04 Juillet 2022, rg n° 21/00469 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE TRIBUNAL PARITAIRE D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01155
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 22/01155
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSTF S.A.S. [5] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01155
CA Basse-Terre, 4 déc. 2023, RG 22/01155
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DE RADIATION DU 4 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01155 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQC2 Chambre Sociale Jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 20 Octobre 2022, enregistré sous le numéro F20/00149
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01155
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 22/01155
JP/CS Numéro 23/2907 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF6I Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [G] [I] [W] C/ Société CAISSE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01155
CA Amiens, 3 mars 2023, RG 22/01155
ARRET N° 76 Société [11] C/ [9] [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/01155 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL66 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01155
CA Orléans, 18 janv. 2023, RG 22/01155
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Marie-stéphanie SIMON Me Véronique PIOUX ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 32/23 RG 22/01155 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSLT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du du TJ hor
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/01155
CA Nancy, 16 janv. 2023, RG 22/01155
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 16 janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7IT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01155
CA Chambéry, 24 nov. 2022, RG 22/01155
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 911 du Code de procédure civile N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 02
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01155
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2022, RG 22/01155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1155 Rôle N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIZB Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2022 par courriel à : -Me NAUDON
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