Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00086
CA Grenoble, 28 oct. 2022, RG 22/00086
N° RG 22/00086 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRSR N° Minute : Notification le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00086
CA Douai, 26 oct. 2022, RG 22/00086
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 26 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URGL N° MINUTE : 92 APPELANT Mme [G] [W] née le 13 Mars 1972 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00086
CA Reims, 19 oct. 2022, RG 22/00086
Ordonnance n° du 19/10/2022 N° RG 22/00086 MLB / LS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS, Me Marie LARDAUX Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00086
CA Toulouse, 12 oct. 2022, RG 22/00086
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Octobre 2022 MINUTE N° 2022/84 N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBB4 Décision déférée du 11 Octobre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/1571 L'an DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00086
CA Caen, 5 oct. 2022, RG 22/00086
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G47O Affaire Monsieur [F] [I] [U] assisté de Me [V], avocat au barreau de CAEN Madame [J] [M] [O] épouse [U] assistée de Me [V], avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00086
CA Nîmes, 23 sept. 2022, RG 22/00086
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRLF AFFAIRE : [V] C/ [S], S.C.I. PACA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Septembre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00086
CA Nancy, 6 sept. 2022, RG 22/00086
ARRÊT N° /2022 SS DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E42Y Pole social du TJ d'EPINAL 19/00102 15 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme UNION POUR LE RECOUV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00086
CA Amiens, 1 sept. 2022, RG 22/00086
ORDONNANCE N° du 01 Septembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 27 Juillet 2022 par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 9 mars 2022, Assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00086
CA Grenoble, 31 août 2022, RG 22/00086
N° RG 22/00086 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOMN N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SCP THOIZET & ASSOCIES au nom du peuple français C O U R D ' A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00086
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/52 Rôle N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RF S.A.S. MAIN SECURITE C/ [X] [IE] [W] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00086
CA Chambéry, 21 juin 2022, RG 22/00086
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Juin 2022 N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4OZ Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 23 Décembre 2021, RG 20/00365 Appelante S.A.S. EIFFAGE CON
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00086
CA Chambéry, 1 juin 2022, RG 22/00086
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 01 Juin 2022 RG : N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G75C Appelant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00086
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2022, RG 22/00086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 N° 2022/0086 Rôle N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPGZ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TOULON C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00086
CA Fort-de-France, 24 mai 2022, RG 22/00086
ARRET N° N° RG 22/00086 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJQX Me [U] [N] [W] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARTINIQUE PARTIE INTERVENANTE MINISTERE PUBLIC (PROCUREUR GENERAL) MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MARTINIQUE CO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00086
CA Dijon, 20 mai 2022, RG 22/00086
ASD/MD [Z] [I] C/ [D] [I] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON Expédition délivrées par télécopie le 20 Mai 2022 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 N° 22
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