Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00033
CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 21/00033
RUL/CH S.A.S.U. AUTOGRILL CÔTÉ FRANCE - représentée par ses représentants légaux C/ [P] [J] PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00033
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00033
ARRET N° ----------------------- 21 Septembre 2022 ----------------------- N° RG 21/00033 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CABI ----------------------- [Z] [O], [E] [M], [C] [M] C/ Me SELAFA MJA ME [B] [F] - Mandataire ad hoc de la Société [4] ([4]), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00033
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 21/00033
AFFAIRE : N° RG 21/00033 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPOA Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS en date du 09 Décembre 2020, rg n° 19/843 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00033
CA Nouméa, 23 mai 2022, RG 21/00033
N° de minute : 32/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 mai 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00033 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R6U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 avril 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :19/328) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00033
CA Dijon, 12 mai 2022, RG 21/00033
MW/I E.A.R.L. LES VIGNES D'ADELIE C/ S.A.R.L. SOCIETE DU CHATEAU DE BESSEUIL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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