Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/00033
TJ 69123, 29 août 2025, RG 21/00033
MINUTE N° : 25/1441 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Août 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya
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tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 21/00033
TJ 14366, 7 mai 2025, RG 21/00033
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Alain OLIVIER + Me Jean-René DESMONTS + Me Arnaud LABRUSSE + Me Carine FOUCAULT + Me Emmanuelle DUVAL + Me Olivier FERRETTI + Me Amélie POISSON + Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF + Me Etienne HELLOT + Me Marie-Pia CLAUSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 07 Mai 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00033
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 21/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MARTIGNON (A0354) Me PANEPINTO (P0102) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00033 N° Portalis 352J-W-B7F-CTQVO N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 07 Mai 20
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00033
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 21/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 21/00033 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2IN MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 28 MARS 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS (anciennement Société du Grand Paris) [Adresse 11] [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00033
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 21/00033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N° 2024/73 Rôle N° RG 21/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXE5 S.A.R.L. A FLEUR D'AGE C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : 15 MARS 2024 à : Me Maxime DE MARGERIE de la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00033
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/00033
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00033 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3SM Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00033
CA Orléans, 7 nov. 2023, RG 21/00033
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2023 la SCP ROBILIARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 7 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00033 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GIS7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal de Grande Instance d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00033
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 21/00033
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/871 N° RG 21/00033 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLTX Jugement (N° 11-20-0053) rendu le 11 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00033
CA Nouméa, 12 oct. 2023, RG 21/00033
N° de minute :68/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Octobre 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00033 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R6O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 17/38) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00033
CA Bastia, 6 sept. 2023, RG 21/00033
ARRET N° ----------------------- 06 Septembre 2023 ----------------------- N° RG 21/00033 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CABI ----------------------- [H] [C], [L] [X], [V] [X] C/ Me SELAFA [10] ME [N] [Y] - Mandataire ad hoc de la Société [7] ([7]), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00033
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 21/00033
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 21/00033 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3VK Compagnie d'assurance [Adresse 2] c/ Société SICA MEYLIM Nature de la décision : CADUCiTÉ DE L'AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00033
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 21/00033
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00033 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2DW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2020 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00033
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 21/00033
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 21/00033 N° Portalis DBVE-V-B7F-B74X JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00043
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00033
CA Papeete, 11 mai 2023, RG 21/00033
N° 17 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, le 11.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Chicheportiche, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 mai 2023 RG 21/00033 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00033
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00033
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 506/23 N° RG 21/00033 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL4P PN/MB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 17 Décembre 2020 (RG 19/00280 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00033
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 21/00033
N° RG 21/00033 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKMF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 décembre 2020 RG : 18/07503 ch4 S.A. ENEDIS C/ [I] S.A. AMALINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00033
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 21/00033
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 1er FEVRIER 2023 N° RG 21/00033 N° Portalis DBVE-V-B7F-B74X JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/000
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00033
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 21/00033
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 27 /2023, 5pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00033 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00033
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/00033
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Décembre 2022 (n° 241 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00033 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEHM Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 10 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00033
CA Fort-de-France, 8 nov. 2022, RG 21/00033
ARRET N° N° RG 21/00033 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGHF [J] C/ [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement Juge des Contentieux de la Protection de Fort de France, en date du 07 Septembre 202
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