Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00145
CA Chambéry, 6 oct. 2022, RG 21/00145
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Octobre 2022 N° RG 21/00145 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTLW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 25 Juin 2020, RG 1119000340 Appelante Mme [R] [B], demeur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00145
CA Paris, 10 juin 2022, RG 21/00145
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2022 (n°2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3RP Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00145
CA Cayenne, 6 mai 2022, RG 21/00145
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°15 N° RG 21/00145 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4YR [L] [P] C/ S.A.S. AVENIR SAS prise en la personne de son représentant légal en exercice ARRÊT DU 06 MAI 2022 Jugement Au fond, origine Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00145
CA Paris, 16 janv. 2021, RG 21/00145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q No RG 21/00145 - No Portalis 35L7-
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