Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 21/00145
TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 21/00145
3TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00228 Nature : 88O N° RG 21/00145 N° Portalis DBWV-W-B7F-EEIN [W] [X] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AUBE Notification aux parties le 17/07/2026 AR s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 21/00145
TJ 57631, 16 juill. 2026, RG 21/00145
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. 20N° RG 21/00145 - N° Portalis DBZK-W-B7F-DD77 AK / JL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSES : Société CIADE, société d’assurance mutuelle agissant par s
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tj Expertise tj75056 n° 21/00145
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 21/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 3 Expéditions délivrées par [12] aux parties et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00145 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTUQH N° MINUTE : 10 Requête du : 22 Octobre 2020 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 15 Octobre 2025 DEMA
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ca other ca_montpellier n° 21/00145
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 21/00145
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00145 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2K5 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/00145
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 21/00145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 FÉVRIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4KL Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2015 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00145
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 21/00145
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00145 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYLH jugement du 23 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/002208 ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00145
CA Bordeaux, 29 oct. 2024, RG 21/00145
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00145 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L37I [S] [M] [Y] [M] c/ [L] [I] S.A.S. MYRIOCOM Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00145
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 21/00145
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [B] [G] [E] [G] C/ [M] [F] S.A.S. MYRIOCOM ----------------------- N° RG 21/00145 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L37I ----------------------- DU 13 MARS 2024 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, pré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/00145
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 21/00145
N° RG 21/00145 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKT5 Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 05 novembre 2020 RG : 19/00304 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00145
CA Bastia, 13 déc. 2023, RG 21/00145
ARRET N° ----------------------- 13 Décembre 2023 ----------------------- N° RG 21/00145 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBKN ----------------------- CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD-EST (CARSAT) C/ [S] [E] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 mar
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00145
CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 21/00145
2ème Chambre ARRÊT N°462 N° RG 21/00145 N° Portalis DBVL-V-B7F-RHMG (2) Association CORSAIR TATTOO INK C/ M. [O] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00145
CA Angers, 20 juill. 2023, RG 21/00145
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00145 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZAU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00145
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/00145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00145 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H46D MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 14 décembre 2020 RG :19/00695 [R] C/ S.A.S. ATALIAN PROPRETE PACA) Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00145
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/00145
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Mars 2023 (n° 77 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVVP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00145
CA Paris, 7 mars 2023, RG 21/00145
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00145 -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00145
CA Pau, 9 févr. 2023, RG 21/00145
AC/EL Numéro 23/0512 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 21/00145 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXWK Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales A
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00145
CA Fort-de-France, 16 déc. 2022, RG 21/00145
ARRET N° 22/270 R.G : N° RG 21/00145 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHU7 Du 16/12/2022 [N] NEE [X]-[E] C/ Etablissement BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Co
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00145
CA Chambéry, 29 nov. 2022, RG 21/00145
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 29 Novembre 2022 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00145
CA Versailles, 23 nov. 2022, RG 21/00145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00145 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIFV AFFAIRE : SAS ALFASIGMA FRANCE C/ [N] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00145
CA Poitiers, 8 nov. 2022, RG 21/00145
ARRET N°518 N° RG 21/00145 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFLP S.A.R.L. PIZZAIOLO D'YVRAC C/ S.A.R.L. CHARENTE MATERIEL CHR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro
Raccourcis
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