Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00639
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00639
C4 N° RG 21/00639 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXQY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00639
CA Pau, 2 juin 2022, RG 21/00639
JN/DD Numéro 22/2213 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 21/00639 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HZZE Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [B] [R] C/ L'URSSAF D'AQU
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00639
CA Limoges, 31 mai 2022, RG 21/00639
ARRÊT N° . N° RG 21/00639 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHLH AFFAIRE : [D] [P] C/ Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 3], S.C.P. BTSG JPC/MLM LICENCIEMENT G à Me Heve, Me Val et Me Vignal le 31/5/22
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