Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00639
TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 21/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 21/00639 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WS2B N° Minute : 26/00051 AFFAIRE Société [10] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00639
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 21/00639
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04718 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00639 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRIF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [T] né le 01 Avril 1956 à [Localité 6] (LOIRE) [Ad
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ca other ca_angers n° 21/00639
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 21/00639
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00639 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5QL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00639
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 21/00639
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00639 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7YN Décision déférée à la Cour
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00639
TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 21/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 2] 20/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/00639 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6ZT DEMANDEUR : M. [D] [O] Rep/assistant : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Mme [V] [X] épouse [O] Rep/assistant : Maître Vian
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00639
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 21/00639
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00639 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3IO Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00639
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 21/00639
5ème Chambre ARRÊT N°-37 N° RG 21/00639 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJV3 SCI JUMA C/ M. [X] [T] S.E.L.A.R.L. ACTIAJURIS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00639
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00639 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK2N AFFAIRE : [B] [K] C/ [O] [N]-[C] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00639
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 21/00639
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00639 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5LF [U] [F] c/ S.A. ALLIANZ IARD Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC DOSSIER RG 21/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00639
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 21/00639
ARRET N° 691 Société [6] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/00639 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7Q2 - N° registre 1ère instance : 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00639
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 21/00639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/00639 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJI2 AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHTECTES FRANCAIS C/ M. [V] [X] et autres Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00639
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 21/00639
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2023 (N° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00639 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2OK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00639
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00639
DLP/CH [I] [T] C/ S.A.R.L. [M] BÂTIMENT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00639
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 21/00639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00639 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6HW YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 janvier 2021 RG :19-134 [B] C/ E.U.R.L. [I] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT S.E.L.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00639
CA Orléans, 20 avr. 2023, RG 21/00639
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 AVRIL 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 20 AVRIL 2023 N° : - 23 N° RG 21/00639 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ56 DÉCISION DE PRE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00639
CA Agen, 14 mars 2023, RG 21/00639
ARRÊT DU 14 MARS 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 21/00639 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C42W ----------------------- [F] [B] C/ SAS VETIR ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 45 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00639
CA Reims, 7 févr. 2023, RG 21/00639
ARRET N° du 07 février 2023 R.G : N° RG 21/00639 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7H3 S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD c/ S.A.S. KME FRANCE S.A.S. TREFIMETAUX Société WESTFÄLISCHE PROVINZIAL VERSICHERUNG Société KUBITZ SCHMIEDETECHNIK GMBH Formule exécutoire le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00639
CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 21/00639
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/00639 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLY4 [E] C/ CIPAV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 16 Décembre 2020 RG : 16/01988 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00639
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 21/00639
PC/SH ARRET N° 771 N° RG 21/00639 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGQI [X] C/ SELARL MJO - Me [Z] [F] Me [J] [S] (Mandataires liquidateurs de la S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE) Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00639
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 21/00639
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00639 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4ZG Décision d
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