Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00995
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 22/00995
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ R.G. N° : N° RG 22/00995 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFR4 APPELANT M. [J] [H], représentant : Me Marie agnès ROBLOT, avocat au barreau D'AUBE INTIMEES S.A.R.L. IMMOPARRES S.A.S. SIPAN S.A.R.L. TR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00995
CA Metz, 22 juin 2022, RG 22/00995
Ordonnance n°22/00377 du 22 Juin 2022 N° RG 22/00995 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBT Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 30 Janvier 2012 n°10/0313 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00995
CA Douai, 11 juin 2022, RG 22/00995
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00995 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKKZ N° de Minute : 1008 Ordonnance du samedi 11 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [I] né le 18 Mars 2003 à [Localité 2] - MAROC de na
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00995
CA Nancy, 4 mai 2022, RG 22/00995
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/00995 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E65B ORDONNANCE DU 04 mai 2022 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, 22/240, en date du 08 avril 2022, APPELANTE : Madame [E] [Y] Née le 27 Sept
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