Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 22/00995
TJ 76540, 15 avr. 2026, RG 22/00995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 avril 2026 SL/CG N° RG 22/00995 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LVPQ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : S.A.S. TECUMSEH [Y] C/ CPAM RED copies délivrées à : - Me PUTANIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00995
TJ 76540, 22 août 2025, RG 22/00995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 22 Août 2025 MINUTE N° : MH/VL N° RG 22/00995 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LJK4 ( joint avec 23/2425) 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale AFFAIRE : Madame [X] [S] Monsieur [E] [S] Madame
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ca other ca_poitiers n° 22/00995
CA Poitiers, 12 juin 2025, RG 22/00995
ARRET N° 168 N° RG 22/00995 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQXC [N] C/ CIPAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 04 avril 2022 re
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ca other ca_rennes n° 22/00995
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 22/00995
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°127 N° RG 22/00995 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPMW M. [I] [O] C/ - Me [E] [P] (Liquidation judiciaire de la S.A.S. MORY DUCROS) - SAS ARCOLE INDUSTRIES - Association UNEDIC AGS -C.G.E.A. D'ILE DE FRANCE EST Sur appel du jugemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00995
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 22/00995
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00995 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [Adresse 2] Service AT/MP de [Localité
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ca other ca_grenoble n° 22/00995
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 22/00995
C4 N° RG 22/00995 N° Portalis DBVM-V-B7G-LISF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL BARD la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00995
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/00995
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00995 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FU35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A. CEGC RCS de Nanterre sous le numéro B 382 506 079 dont le siège social est sis [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00995
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/00995
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00995 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFACM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00995
CA Angers, 14 mai 2024, RG 22/00995
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00995 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAJY jugement du 11 Mai 2022 Tribunal paritaire des baux ruraux de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 20/00681 ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00995
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/00995
C4 N° RG 22/00995 N° Portalis DBVM-V-B7G-LISF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL BARD la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00995
CA Colmar, 30 avr. 2024, RG 22/00995
CKD MINUTE N° 24/375 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 30 AVRIL 2024 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00995
TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 22/00995
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 63A RG n° N° RG 22/00995 Minute n° AFFAIRE : [V] [L] [B] [W], [O] [C] C/ CPAM DE LA GIRONDE, [ZH] [E], [J] [F], l’ONIAM, [Y] [GL], S.A. Polyclinique [Localité 17] Rive Droite, [H]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00995
CA Orléans, 29 févr. 2024, RG 22/00995
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 29 FEVRIER 2024 à Me Céline GUERIN SCP LAVAL - FIRKOWSKI ABL ARRÊT du : 29 FÉVRIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00995 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSAN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00995
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 22/00995
[J] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/00995 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAGP MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00995
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 22/00995
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00995 N° Portalis DBV3-V-B7G-VC4I AFFAIRE : S.A.S. DAUPHINÉ ISOLATION ENVIRONNEMENT C/ [Z] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00995
CA Besançon, 5 sept. 2023, RG 22/00995
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 23 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00995 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQXP S/appel d'une décision du
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00995
CA Lyon, 13 janv. 2023, RG 22/00995
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/00995 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODIM Société SIEM SERVICES C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 16 Décembre 2021 RG : 1246 FS-B COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00995
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 22/00995
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00995 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKI2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 février 2022 CONSEILLER DE LA M
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00995
CA Chambéry, 10 nov. 2022, RG 22/00995
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Novembre 2022 N° RG 22/00995 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 25 Mai 2022, RG 1121000073 Appelants et Intimés LE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00995
CA Caen, 9 nov. 2022, RG 22/00995
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00995 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7AA Association ACSEA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sabrina JOUTET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE
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