Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00454
CA Paris, 17 oct. 2022, RG 22/00454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 (n°448, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGODQ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00454
CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 22/00454
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2021 JURIDICTION DE PROXIMITE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00454
CA Rennes, 17 août 2022, RG 22/00454
COUR D'APPEL DE RENNES N° 11/196 N° N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBFR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Aline DELIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00454
CA Toulouse, 12 août 2022, RG 22/00454
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/457 N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6PA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 Aout à 11h15 Nous , C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00454
CA Metz, 24 juill. 2022, RG 22/00454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00454
CA Nîmes, 5 juill. 2022, RG 22/00454
Ordonnance n° 22/413 N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPTM J.L.D. NIMES 04 juillet 2022 [B] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUILLET 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00454
CA Rennes, 8 juin 2022, RG 22/00454
1ère Chambre ARRÊT N°227/2022 N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNDT LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] SEVIGNE C/ M. [P] [Z] [E] [N] Mme [W] [C] [N] [G] BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00454
CA Colmar, 18 mai 2022, RG 22/00454
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél 03.89.20.89.04 RG N° : N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYIX Minute n° 263/22 APPELANTE S.A.R.L. AUBERGE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00454
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2022, RG 22/00454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 N° 2022/0454 Rôle N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMMR Copie conforme délivrée le 13 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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