Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00076
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 21/00076
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLWT Jugement (N° 19/02279) rendu le 15 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00076
CA Nouméa, 11 juill. 2022, RG 21/00076
N° de minute : 45/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 juillet 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00076 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SG3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juillet 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :2020/79) S
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00076
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00076
ARRET N° ----------------------- 06 Juillet 2022 ----------------------- R N° RG 21/00076 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CASS ----------------------- S.A.R.L. CASA BIO C/ [Z] [O] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 mars 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départa
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00076
CA Chambéry, 23 juin 2022, RG 21/00076
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00076 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTAN [U] [G] etc... C/ ASSOCIATION FEDERATION ADMR DE SAVOIE agissant poursuites et diligences de son président en exercice, demeurant es qualité audit siège Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00076
CA Cayenne, 6 mai 2022, RG 21/00076
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°11 N° RG 21/00076 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4LB [U] [K] [D] [L] Syndicat UNION DES TRAVAILLEURS GUYANAIS C/ Organisme CGSS GUYANE CGSS, organisme de prévoyance sociale à régime général de la Sécurité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles