Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/00076
TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 21/00076
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/00076 - N° Portalis DB3E-W-B7E-K2TI En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 21/00076
TJ 84007, 27 nov. 2025, RG 21/00076
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/00076 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IVZ3 JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Christian MAZARIAN, avocat au barreau d’AV
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tj Expertise tj75056 n° 21/00076
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 21/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 3 Expéditions délivrées par [11] aux parties et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00076 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTR4S N° MINUTE : 9 Requête du : 07 Janvier 2021 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 15 Octobre 2025 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00076
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3YG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2016 - Cons
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/00076
TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 21/00076
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 21/00076 - Portalis DBZT-W-B7F-FQAL - parquet 21096000083 - minute 99/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Ordonnance d’homologation statuant sur intérêts civils À l’audience publique du 13 j
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00076
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 21/00076
N° 204 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 02.07.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Guédikian, le 02.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 juin 2024 RG 21/00076
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00076
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 21/00076
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00076 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKPO Société PFEFFER PROTHESE DENTAIRE C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Décembre 2020 RG : 19/00021 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00076
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 21/00076
N° 78 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Ober, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 décembre 2023 RG 21/00076 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00133, rg n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00076
CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 21/00076
ARRET N° 1043 [H] C/ URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/00076 et 21/00078 JUGEMENTS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00076
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/00076
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 MAI 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCH5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00076
CA Bordeaux, 15 mai 2023, RG 21/00076
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 21/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3ZU S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ [F] [J] [P] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00076
CA Riom, 25 avr. 2023, RG 21/00076
25 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00076 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQTD S.A.S. CORA / [N] [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 16 décembre 2020, enregistrée sous le n° f 18/00301
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00076
CA Orléans, 25 avr. 2023, RG 21/00076
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00076 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GIVZ DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00076
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 21/00076
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Février 2023 (n° 32 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKYO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00076
CA Nouméa, 30 janv. 2023, RG 21/00076
N° de minute : 3/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00076 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SMD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septembre 2021 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F19/41) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00076
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00076
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2069/22 N° RG 21/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMKL IF/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 10 Décembre 2020 (RG F20/00010) GROSSE : aux
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00076
CA Poitiers, 13 déc. 2022, RG 21/00076
ARRÊT N°598 N° RG 21/00076 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFGB ME [R] [O]-[B] S.A.R.L. KRIS INVESTISSEMENT C/ [BN] [EO] [J] [T] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00076
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/00076
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00076 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH3C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/03374
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00076
CA Dijon, 22 nov. 2022, RG 21/00076
VCF/IC S.C.I. CORTELIN URBAN COUNTRY C/ S.C.P. CANOVA JEANNIN VIELLARD [E] [S] [V] [S] [K] [S] [H] [S] [W] [M] [S] [U] [S] [P] [S] [O] [S] (Mineur) [A] [S] expédit
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00076
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00076
N° 424/add MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Rousseau-Wiart, - Me Dumas, - Me Guédikian, - M. [Z], le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00076 ; Décision déférée à la
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