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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01154

    CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2022, RG 22/01154

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1154 Affaire inscrite au rôle N°RG 22/01146 jointe à l'affaire inscrite au rôle N° RG 22/01154 Rôle N° RG 22/01154 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIYG

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01154

    CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2022, RG 22/01154

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 669 N° RG 22/01154 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX7G [U] [S] divorcée [D] C/ [17] Société [26] Société [19] [13] Caisse [12] Société [22] Copie exécutoire

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01154

    CA Douai, 5 juill. 2022, RG 22/01154

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01154 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULWY N° de Minute : 1169 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [C] né le 07 Avril 1999 à [Localité 1] (GAMBIE) d

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01154

    CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/01154

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01154 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBIT Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01154

    CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/01154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/01154 - N° Porta

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