Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01154
TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 22/01154
Pôle social - N° RG 22/01154 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4QG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DU VAR - Me Guillaume ROLAND N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI
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ca other ca_dijon n° 22/01154
CA Dijon, 9 déc. 2025, RG 22/01154
[X] [V] C/ S.A. AST GROUPE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [K] [I] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 09 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01154
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/01154
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01154 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z52B Date du Recours : 19 avril 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [8] saisie le 17/11/2021 concernant sa de
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tj Consultation tj78646 n° 22/01154
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 22/01154
Pôle social - N° RG 22/01154 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4QG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [10] - CPAM DU VAR - Me Guillaume ROLAND - Dr [U] [Y] - Dr [G] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE
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ca other ca_chambery n° 22/01154
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 22/01154
GS/SL N° Minute 1C25/280 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Mai 2025 N° RG 22/01154 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 08 Juin 2022 Appelante
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ca other ca_lyon n° 22/01154
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 22/01154
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01154 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODUF Société [5] N° 960 500 320 C/ CPAM DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Décembre 2021 RG : 15/01613
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01154
CA Angers, 18 déc. 2024, RG 22/01154
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 19 Octobre 2021 Ordonnance du 18 décembre 2024 N° RG 22/01154 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAWS AFFAIRE : S.A.R.L. ENF C/ G.I.E. GESTION ETUDES SERVICES D'ASSURANCES MANGE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01154
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 22/01154
[E] [J] C/ SA AST GROUPE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 22/011
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01154
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01154
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 652/24 N° RG 22/01154 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNRQ CV/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 29 Juin 2022 (RG F 20/00400 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01154
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01154
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 947 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01154 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFASQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01154
CA Besançon, 7 mai 2024, RG 22/01154
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01154 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERBN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01154
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 22/01154
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01154 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 22/01154 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJRN DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Denis MARTINEZ, a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01154
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/01154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/01154 N° Portalis DBV3-V-B7G-VD66 AFFAIRE : S.A.S. SOFRABRICK C/ [O] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2022 p
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01154
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/01154
Pôle social - N° RG 22/01154 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4QG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Dr [N] [P] - Me Guillaume ROLAND - Société [9] - CPAM DU VAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01154
CA Basse-Terre, 4 déc. 2023, RG 22/01154
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE RADIATION DU 4 DECEMBRE 2023 RG N° : N° RG 22/01154 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQCY Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre, en date du 20 Octobre 2022, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01154
CA Reims, 13 sept. 2023, RG 22/01154
Arrêt n° du 13/09/2023 N° RG 22/01154 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 septembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01154
CA Riom, 14 juin 2023, RG 22/01154
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°273 DU : 14 juin 2023 N° RG 22/01154 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2I4 VD Arrêt rendu le quatorze juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 11 mai 2022 par le Tribunal judiciaire de CLER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01154
CA Douai, 1 juin 2023, RG 22/01154
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/198 N° RG 22/01154 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEXX Jugement (N° 19/00370) rendu le 27 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01154
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 22/01154
N° RG 22/01154 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDD C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET FERRARO la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01154
CA Bordeaux, 14 nov. 2022, RG 22/01154
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01154 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSTE [M] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005935 du 05/05/2022 accordée par le bureau d'aide juri
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