Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01603
CA Douai, 11 sept. 2022, RG 22/01603
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPL7 N° de Minute : 1614/22 Ordonnance du dimanche 11 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Y] né le 21 Janvier 1990 à [Localité 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01603
CA Paris, 31 mai 2022, RG 22/01603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01603 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01603
CA Amiens, 19 mai 2022, RG 22/01603
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°154 D.A. : Numéro : 22/01156 du : 04 Avril 2022 N° RG 22/01603 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMZD Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 21 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01603
CA Rouen, 16 mai 2022, RG 22/01603
N° RG 22/01603 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCPJ COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le supp
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