Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00297
CA Bourges, 20 oct. 2022, RG 22/00297
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Julio ODETTI - la SELARL AVELIA AVOCATS LE : 20 OCTOBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 N° 493 - 6 Pages N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00297
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2022, RG 22/00297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/ 418 Rôle N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOIY S.A.S. FAYAT BATIMENT C/ S.A.S. DENIS INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00297
CA Montpellier, 1 août 2022, RG 22/00297
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQLZ O R D O N N A N C E N° 2022 - 299 du 01 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00297
CA Toulouse, 27 juin 2022, RG 22/00297
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/300 N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3JZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 juin à 09h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00297
CA Rennes, 30 mai 2022, RG 22/00297
COUR D'APPEL DE RENNES N° 139/22 N° N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYZK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00297
CA Metz, 22 mai 2022, RG 22/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de M.le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00297
CA Nîmes, 12 mai 2022, RG 22/00297
Ordonnance N°22/269 N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INZ4 J.L.D. NIMES 11 mai 2022 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Préside
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