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6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00683

    CA Toulouse, 25 oct. 2022, RG 22/00683

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/686 N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBZ3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 25 octobre 2022 à 16h30 Nous, M. SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 juillet 2022 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6c86c7633dcd15b3f2c
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00683

    CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/00683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95bfb5afe5adfff28afe
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00683

    CA Nîmes, 12 sept. 2022, RG 22/00683

    Ordonnance n°22/625 N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR7L J.L.D. NIMES 09 septembre 2022 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Eve

    Lire la décision → Vérifier la source 63201e6839bca9fcb099ef78
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00683

    CA Metz, 4 août 2022, RG 22/00683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWJR Minute n° 22/00221 [Adresse 10] C/ [U], [O], [Y], [T], S.E.L.A.S. [O] ET ASSOCIES Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 62ecb2cf2a8cf5e2e9b21d7b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00683

    CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2022, RG 22/00683

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 N° 2022/0683 Rôle N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYH Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 62cd0ebfe91c8e9fcf071225
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00683

    CA Douai, 22 avr. 2022, RG 22/00683

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHMW N° de Minute :695 Ordonnance du vendredi 22 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [B] né le 12 Septembre 1988 à [Localité 3] (MOLDAV

    Lire la décision → Vérifier la source 62678d4a189ce3057d201c5c

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