Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00683
CA Toulouse, 25 oct. 2022, RG 22/00683
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/686 N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBZ3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 25 octobre 2022 à 16h30 Nous, M. SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 juillet 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00683
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00683
CA Nîmes, 12 sept. 2022, RG 22/00683
Ordonnance n°22/625 N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR7L J.L.D. NIMES 09 septembre 2022 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Eve
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00683
CA Metz, 4 août 2022, RG 22/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWJR Minute n° 22/00221 [Adresse 10] C/ [U], [O], [Y], [T], S.E.L.A.S. [O] ET ASSOCIES Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00683
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2022, RG 22/00683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 N° 2022/0683 Rôle N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYH Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00683
CA Douai, 22 avr. 2022, RG 22/00683
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHMW N° de Minute :695 Ordonnance du vendredi 22 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [B] né le 12 Septembre 1988 à [Localité 3] (MOLDAV
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