Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00683
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 22/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 N° RG 22/00683 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHQ5 N° Minute : AFFAIRE [H] [S] C/ Société TAXIRAMA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité
-
ca other ca_dijon n° 22/00683
CA Dijon, 4 sept. 2025, RG 22/00683
S.A.S.U. [7] C/ [14] CCC délivrée le : 04/09/2025 à : [13] SASU [6] TP Me PICHON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/09/2025 à : Me SOULARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00683
CA Chambéry, 31 déc. 2024, RG 22/00683
HP/SL . COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Décembre 2024 N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7AA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Février 2022 Appelante S.A.R.L. JOGA, do
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00683
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 22/00683
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00683 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHHV N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [X] [N] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Isabelle AN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00683
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00683
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00683 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7AN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00683
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 22/00683
C4 N° RG 22/00683 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHU5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00683
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/00683
Pôle social - N° RG 22/00683 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWNC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 AVRIL 2024 N°
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00683
TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/00683
N° RG 22/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWER 89A MINUTE N° 24/512 ___________________________ 28 mars 2024 ________________________ AFFAIRE : [M] [Z] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 22/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWER ________________________ CC délivrées le: à
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00683
TJ Rennes, 28 mars 2024, RG 22/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/00683 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4UP 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [8], S.A.R.L. [V] [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE-ET-VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00683
CA Rouen, 9 févr. 2024, RG 22/00683
N° RG 22/00683 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JANT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/1101 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 31 Janvier 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'AS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00683
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00683
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00683 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7IP Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00683
CA Besançon, 7 sept. 2023, RG 22/00683
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 11 Mai 2023 N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQD4 S/appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection de MONTBÉLIARD en
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00683
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00683 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBFJ AFFAIRE : [V] [W] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00683
CA Nîmes, 6 avr. 2023, RG 22/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILGM SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 31 janvier 2022 RG:19/03098 [Z] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CENTRE HOSPITALIER DE [
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00683
CA Pau, 23 mars 2023, RG 22/00683
PS/SB Numéro 23/1097 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/03/2023 Dossier : N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEQM Nature affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pou
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00683
CA Versailles, 10 mars 2023, RG 22/00683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2023 N° RG 22/00683 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7PS AFFAIRE : [N] [X] C/ Société [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00683
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/00683
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/104 N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDER Jugement (N° 21-000660) rendu le 31 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTS
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00683
CA Toulouse, 25 janv. 2023, RG 22/00683
25/01/2023 ARRÊT N°67/2023 N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTXN AM/MB Décision déférée du 08 Novembre 2021 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (21/00159) M. [T] [C] [U] C/ S.A. 3F OCCITANIE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00683
CA Rennes, 2 déc. 2022, RG 22/00683
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/272 N° N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJOH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00683
CA Lyon, 16 nov. 2022, RG 22/00683
N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCO6 Décision du Président du TJ de LYON en Référé du 13 décembre 2021 RG : 21/00625 Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON Organisme CHAMBRE DES NOTAIRES DU RHONE Organisme CONSEIL REGIONAL DES EXPERTS COMPTABLES DE RHONES ALPES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles