Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00084
CA Reims, 19 oct. 2022, RG 22/00084
Ordonnance n° du 19/10/2022 N° RG 22/00084 MLB / LS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS Me Marie LARDAUX Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00084
CA Toulouse, 18 oct. 2022, RG 22/00084
COUR D'APPEL DE TOULOUSE ORDONNANCE STATUANT SUR UN RECOURS FORMÉ CONTRE UNE DÉCISION STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION Le dix octobre 2022, à huit heures et trente minutes ( 08h30) Nous, Virginie Charles-Meunier, conseillère à la cour d'appel de Toulouse, désig
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00084
CA Grenoble, 12 oct. 2022, RG 22/00084
N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOLO N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00084
CA Douai, 10 oct. 2022, RG 22/00084
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 10 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQHS N° MINUTE : 89 APPELANTE Mme [U] [E] épouse [L] née le 21 M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00084
CA Nîmes, 23 sept. 2022, RG 22/00084
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRD2 AFFAIRE : [J] C/ [D] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Septembre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 09 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00084
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 22/00084
AFFAIRE : N° RG 22/00084 N° Portalis DBVC-V-B7G-G47L Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 28 Février 2018 RG n° F 16/00266 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 07 JUIL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00084
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/51 Rôle N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RD S.A.S. MAIN SECURITE C/ [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00084
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 22/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 N° 2022/0084 Rôle N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOZR [E] [W] C/ LE PREFET DES [Localité 4] (ARS [Localité 6]) MADAME LA PROCUREURE GENERALE CENTRE HOSPITAL
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