Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj06088 n° 22/00084
TJ 06088, 15 juin 2026, RG 22/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 15 Juin 2026 - MINUTE N° 2026/357 N° RG 22/00084 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N4GM Affaire : [A] [C] épouse [U] -[X] [U] C/ S.E.L.A.R.L. GM - S.A.R.L. CEGIM - S.D.C. [S] - S.A.R.L. POLO RENOVATION - Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED - S.A.
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ca other ca_bastia n° 22/00084
CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 22/00084
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 17 DÉCEMBRE 2025 N° RG 22/084 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDEZ JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/971 CONSORTS [S] C/ S.C.P. MAÎTRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00084
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 22/00084
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00084 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QUFI AFFAIRE : [V] [X] / Société [1] - CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Jug
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ca other ca_basse_terre n° 22/00084
CA Basse Terre, 28 août 2025, RG 22/00084
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 411 DU 28 AOUT 2025 N° RG 22/00084 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMWX Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE A PITRE en date du 14 janvier 2022, dans une instance enregistrée so
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tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 22/00084
TJ 53130, 14 août 2025, RG 22/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 14/08/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 22/00084 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DOAZ N° de minute : 25/01045 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATORZE AOUT DEMANDEUR : [H] [C] [W] [
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj27229 n° 22/00084
TJ 27229, 2 juin 2025, RG 22/00084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 22/00084 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HB7A JUGEMENT DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2
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ca other ca_lyon n° 22/00084
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00084
N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBFZ Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00084
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 22/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00084 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKJQ Jugement du 03 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Caroline BEAUD - 984 la SELAS D.F.P & ASSOCIES - 125 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tr
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ca other ca_angers n° 22/00084
CA Angers, 13 mars 2025, RG 22/00084
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6OT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 06 Janvier 2022, enregistrée sous
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ca other ca_bordeaux n° 22/00084
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 22/00084
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP4E [M] [G] veuve [A] c/ [D] [A] [H] [A] [W] [P] épouse [K] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00084
TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00084
MINUTE N° RG 22/0084- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFIT AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [Y] [I] dite [V] épouse [B], [K] [B] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00084
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00084
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00084 N° Portalis DBY2-W-B7G-GYCW AFFAIRE : [L] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00084
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 22/00084
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/84 N° Portalis DBVE-V- B7G-CDEZ JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/971 [Z] C/ S.C.P. MAÎT
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00084
TJ Nice, 30 août 2024, RG 22/00084
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Août 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/00084 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N4GM Affaire : [U], [H], [A] [Y] épouse [I] [B], [S] [I] C/ S.E.L.A.R.L. GM S.A.R.L. CEGIM S.A.R.L. POLO RENOVATION Société QBE INSURANCE (E
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00084
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 22/00084
N° de minute : 2024/53 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Juillet 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00084 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TLI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Septembre 2022 par le Juge commissaire de NOUMEA (RG n° :22/415) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00084
CA Nouméa, 30 mai 2024, RG 22/00084
N° de minute : 2024/15 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 22/00084 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TNA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/53) Saisine de la cour : 21 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00084
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/00084
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00084 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPQI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00084
CA Orléans, 16 mai 2024, RG 22/00084
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2024 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la AARPI OMNIA LEGIS ARRÊT du : 16 MAI 2024 N° : 121 - 24 N° RG 22/00084 N° Portalis DBVN-V-B7G-GP75 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00084
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00084 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42V Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00084
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT INCIDENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBJZ MINUTE : 2024/00062 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Cod
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