Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00005
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 21/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4VB NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 14 décembre 2020 RG :20/00274 S.A. D'HLM LOZERE HABITATIONS C/ [H] Société [15] [12] Société [16] Caisse D'ALL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00005
CA Dijon, 13 oct. 2022, RG 21/00005
OM/CH [K] [R] C/ Association LES PEP 71 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00005
CA Nîmes, 16 août 2022, RG 21/00005
N° ----------- 19 Septembre 2022 ------------ N° RG 21/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBBV ------------ [D] [J] [G], [L] [H] [S] [G] C/ S.A.S. [Adresse 24] (GROUPE IDEC), S.A.S. LA PAZZ II -------------- JUGE DE L'EXPROPRIATION D'AVIGNON 29 mars 2021 RG:20/03031
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00005
CA Bourges, 5 mai 2022, RG 21/00005
SM/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELAFA BARDET LHOMME - la SELARL AGIN-PREPOIGNOT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 05 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE B
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00005
CA Nouméa, 10 juin 2021, RG 21/00005
No de minute : 172 COUR D'APPEL DE NOUMÉA arrêt du 10 juin 2021 chambre civile Numéro R.G. : No RG 21/00005 - No Portalis DBWF-V-B7F-RUO Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 20 novembre 2020 par le président de la section détachée de [Localité 1] (RG no :20/63)
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