Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/00005
TJ 22278, 19 mars 2026, RG 21/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2026 N° RG 21/00005 - N° Portalis DBXM-W-B7F-ER32 N° minute 26/00082 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonct
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj40088 n° 21/00005
TJ 40088, 13 nov. 2025, RG 21/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE SAISIE IMMOBILIÈRE N° RG 21/00005 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CTKT A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 13 novembre 2025 par Pascal Martin, juge de l’exécution au tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00005
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 21/00005
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 19] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04216 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00005 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YIBI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [K] [Adresse 4] [Adresse 21] [Localité 3] c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00005
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 21/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VPWS DESISTEMENT du : 14 février 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 18 février 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ______________________________
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00005
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 21/00005
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00005 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RGYW [4] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_bordeaux n° 21/00005
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 21/00005
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00005 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3TE Monsieur [O] [D] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : Experti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00005
TJ Nice, 5 juin 2024, RG 21/00005
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [L] veuve [H], [G] [H] c/ S.A.R.L. CASINO GARAGE, [J] [H] épouse [N] MINUTE N° 24/ Du 05 Juin 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 21/00005 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NKSD Par jugement en date
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00005
CA Papeete, 22 févr. 2024, RG 21/00005
N° 19 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bouyssie, le 04.03.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me [V], - Me Marchand, le 04.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 février 2024 RG 21/000
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00005
TJ Versailles, 7 févr. 2024, RG 21/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE le SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 21/00005 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4FP OPÉRATION : Expropriation - Aménagement de la ZAC de [Localité 16] à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00005
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00005
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE- REFERE ORDONNANCE N° 46 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DIXT Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Noémie CHICHE MAIZENER, a
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00005
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 21/00005
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 novembre 2023 N° RG 21/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXHU -DA- Arrêt n° 507 S.A. RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE -RTE- / [E] [I], [T] [C] épouse [I] Jugement au fond, origine Juge de l'expropriation du PUY-EN-VELAY, décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00005
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2023, RG 21/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 N° 23/21 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00005 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GKT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00005
CA Papeete, 24 août 2023, RG 21/00005
N° 44 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bouyssie, le 28.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Dubois, le 28.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 24 août 2023 RG 21/00005 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00005
CA Angers, 25 mai 2023, RG 21/00005
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00005 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYAE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Décembre 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00005
CA Bastia, 17 mai 2023, RG 21/00005
ARRET N° ----------------------- 17 Mai 2023 ----------------------- N° RG 21/00005 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7ZN ----------------------- [I] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2020 Pole so
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00005
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 21/00005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 21/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXCN. [W] [O] C/ S.A. ORPEA Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : - Me Mireille DAMIANO, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00005
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 21/00005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 JANVIER 2023 N° RG 21/00005 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHRA AFFAIRE : Société RESSORTS HUON DUBOIS 'RHD' C/ [K] [C] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 décem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00005
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/00005
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 224 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00005 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDADD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00005
CA Bastia, 23 nov. 2022, RG 21/00005
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 23 NOVEMBRE 2022 n° RG 21/5 n° Portalis DBVE-V- B7F-B72B JD - C Décision déférée à la cour : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 10 Novembre 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00005
CA Nouméa, 17 nov. 2022, RG 21/00005
N° de minute : 86/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 novembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00005 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RV2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/135) Saisine de l
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