Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01326
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/01326 Rôle N° RG 22/01326 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKKT Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01326
CA Metz, 8 août 2022, RG 22/01326
Ordonnance n°22/00517 du 08 Août 2022 N° RG 22/01326 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXYK Décision attaquée : Arrêt rendu par le Cour d'Appel de NANCY en date du 23 Novembre 2011 n°10/03389 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Sectio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01326
CA Paris, 10 mai 2022, RG 22/01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01326 - N° Portalis 35L
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