Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 22/01326
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 22/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 22/01326 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYL6 N° Minute : 25/01452 AFFAIRE S.A.S. [15] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [15] [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/01326
TJ 68224, 12 août 2025, RG 22/01326
N° RG 22/01326 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZRF Madame [P] [C] /c Monsieur [X] [D] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/01326 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZRF Nature de l’affaire : liquidation de régime matrimonial Déli
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01326
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/01326
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01326 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQZK CPAM DE [Localité 6] C/ Société [12] Société [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_pau n° 22/01326
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 22/01326
MF/SB Numéro 24/3560 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/11/2024 Dossier : N° RG 22/01326 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGQE Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [M] [U] C/ MD
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01326
CA Chambéry, 26 sept. 2024, RG 22/01326
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Septembre 2024 N° RG 22/01326 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBIG Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 09 Juin 2022, RG 21/00089 Appelants M. [I] [B] né le [Date na
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01326
CA Basse-Terre, 24 juin 2024, RG 22/01326
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 144 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01326 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQPU Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre du 24 novembre 2022 - section commerce - APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01326
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS[1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me FERREIRA en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01326 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7QP N° MINUTE : Requête du : 06 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 20 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01326
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/01326
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01326 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB42 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01326
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 22/01326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/01326 N° Portalis DBV3-V-B7G-VE24 AFFAIRE : [E] [W] C/ Monsieur [N] [L] en qualité de mandataire liquidateur de la société 31-GAP ...
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01326
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01326
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 363/24 N° RG 22/01326 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQLR PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2022 (RG 19/01010 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01326
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 22/01326
GLQ MINUTE N° 24/234 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01326
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 22/01326
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/01326 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2YK Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 31 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 21/00263
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01326
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 22/01326
ARRÊT N° /2023 PH DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01326 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7UM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00135 04 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01326
CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 22/01326
N° RG 22/01326 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OECI Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 18 janvier 2022 RG : 20/03112 ch 4 [G] C/ S.A. AVANSSUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01326
CA Rouen, 6 sept. 2023, RG 22/01326
N° RG 22/01326 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB2O COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03654 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 mars 2022 APPELANTE : Entreprise EURO CAR sous exploitation directe de M. [E] [K] RCS 804 84
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01326
CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 22/01326
02/06/2023 ARRÊT N°2023/262 N° RG 22/01326 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OW3Q NB/LT Décision déférée du 07 Mars 2022 - Pole social du TJ d'ALBI 19/00592 C. LOQUIN Compagnie d'assurance [23] S.A.S. [20] '[19]' C/ [J] [S] S.E.L.A.F.A. [21] S.C.P. [17] S.C.P.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01326
CA Amiens, 11 avr. 2023, RG 22/01326
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00995 du : 22 Mars 2022 RG : N° RG 22/01326 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMJL Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SOISSONS en date du 25 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG 11-2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01326
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 22/01326
ARRET N° [N] C/ Société [16] CREATIS S.A. [Adresse 19] [21] [Adresse 31] [17] S.A. [28] S.C.P. CHAUVIN FRANCOIS [Adresse 25] [X] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01326
CA Angers, 22 févr. 2023, RG 22/01326
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Président du TJ de TJ D'[Localité 8] du 19 Mai 2022 Ordonnance du 22 Février 2023 N° RG 22/01326 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBET AFFAIRE : Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ [T], [S], SCC [Adresse 9], S.A.S. SDC CON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01326
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 22/01326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01326 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBJL AFFAIRE : S.A.R.L. POWER EUROPE C/ Société LF OPPORTUNITE IMMO Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 0
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