Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00167
CA Riom, 15 nov. 2022, RG 21/00167
15 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 21/00167 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQZ7 [B] [W] / S.A.S. [8] ENSEIGNE ACTO INTERIM, S.A.S. [7], CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00167
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00167
SD/IC [U] [L] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00167
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 21/00167
AFFAIRE : N° RG 21/00167 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVK4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 18 Décembre 2020 - RG n° 20/00029 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00167
CA Lyon, 23 juin 2022, RG 21/00167
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00167 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKVN [H] C/ Association ASSOCIATION TUTELAIRE RHODANIENNE Saisine sur renvoi de la cour de cassation jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 18 Février 2016 RG : F12/0
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00167
CA Bastia, 18 mai 2022, RG 21/00167
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 21/00167 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAKE MB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Février 2021, enregistrée sous le n° 15/00622
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