Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 21/00167
TJ 76351, 4 sept. 2025, RG 21/00167
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 21/00167 - N° Portalis DB2V-W-B7F-FS62 NAC: 54G Demande d’exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 21/00167
TJ 54099, 14 août 2025, RG 21/00167
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 21/00167 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CAHD JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [C] [Adresse 2] représenté par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, avocat pos
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ca other ca_bastia n° 21/00167
CA Bastia, 25 juin 2025, RG 21/00167
ARRET N° ----------------------- 25 Juin 2025 ----------------------- N° RG 21/00167 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBUA ----------------------- [C] [S] épouse [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 juillet 2021 Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00167
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 21/00167
/ N° RG 21/00167 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KHRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/00167 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KHRA N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 16 Mai 2025 à : Me Gast
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00167
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 21/00167
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 mai 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00167
CA Colmar, 29 mai 2024, RG 21/00167
MINUTE N° 271/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Laurence FRICK Le 29.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00167
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 21/00167
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 21/00167 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBUA ----------------------- [Y] [N] épouse [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 juillet 2021 Pol
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00167
TJ Versailles, 24 janv. 2024, RG 21/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 24 JANVIER 2024 N° RG 21/00167 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJLF ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00167
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 21/00167
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°21 N° RG 21/00167 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHPJ Association HUMANIT'ART C/ Mme [T] [A] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe GUEGUEN Me Bruno LOUVEL RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00167
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 21/00167
N° 1 MF B ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Bouyssie, - Me Mikou, le 11.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - M. [R], le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00167
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 21/00167
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00167 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2MG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'H
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00167
CA Bastia, 21 juin 2023, RG 21/00167
ARRET N° ----------------------- 21 Juin 2023 ----------------------- N° RG 21/00167 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBUA ----------------------- [A] [D] épouse [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 juillet 2021 Po
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00167
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00167
KG/SC [U] [S] C/ Organisme [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00167
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/00167
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 (n° 90 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00167 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXO5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00167
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00167
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 546/23 N° RG 21/00167 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN2F GG/SL/MB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Décembre 2020 (RG F17/00500 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00167
CA Fort-de-France, 17 mars 2023, RG 21/00167
ARRET N° 23/50 R.G : N° RG 21/00167 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CH4X Du 17/03/2023 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE (CGSSM) C/ [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 Décision déférée à la cour : jugement du
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ca Renvoi Cour d'appel de Papeete n° 21/00167
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 21/00167
N° 83/add MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion - Me Bouyssie, - Me Mikou, - M. [P], le 13.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 mars 2023 RG 21/00167 ; Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_paris n° 21/00167
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 21/00167
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00167 - N
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00167
CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 21/00167
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Février 2023 N° RG 21/00167 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTNN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 27 Novembre 2020, RG 1118000684 Appelante SCI DES CEDRES don
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00167
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 21/00167
COUR D'APPEL D'[Localité 4] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00167 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZFG numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Juge
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