Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00777
CA Metz, 15 nov. 2022, RG 22/00777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00777
CA Nîmes, 11 oct. 2022, RG 22/00777
Ordonnance N°22/715 N° RG 22/00777 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISYB J.L.D. NIMES 10 octobre 2022 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00777
CA Aix-en-Provence, 2 août 2022, RG 22/00777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 N° 2022/0777 Rôle N° RG 22/00777 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3HG Copie conforme délivrée le 02 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00777
CA Douai, 10 mai 2022, RG 22/00777
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00777 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIOO N° de Minute : 788 Ordonnance du mardi 10 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [E] né le 31 Juillet 2000 à [Localité 2] ( ALBANIE ) d
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