Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/00777
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/00777
GS/SL N° Minute [Immatriculation 4]/520 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/00777 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7LU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10] en date du 1
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 22/00777
TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 22/00777
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00777 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MJGM AFFAIRE : [A], [N] [Z] épouse [L]/ [M] [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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ca other ca_riom n° 22/00777
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00777
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00777 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZLB S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [I] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/00777
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 22/00777
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00777 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOEQ Jugement du 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00777 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOE
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ca other ca_pau n° 22/00777
CA Pau, 20 mars 2025, RG 22/00777
PS/SB Numéro 25/892 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 22/00777 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE2G Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00777
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 22/00777
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 février 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Fabienne AMBROSI, asses
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00777
CA Metz, 13 nov. 2024, RG 22/00777
Arrêt n°24/00461 13 Novembre 2024 ------------------------ N° RG 22/00777 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWRB ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 Mars 2022 20/00285 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00777
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00777
[J] [U] C/ S.A.S. FRAMATOME Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me BORTEN C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me KOVAC -Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00777
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00777
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00777 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7L6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00777
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 22/00777
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00777 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOEQ Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00777 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOEQ N°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00777
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 févr. 2024, RG 22/00777
AFFAIRE : N° RG 22/00777 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWDF Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 03 Mai 2022, rg n° 21/00156 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 FE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00777
CA Grenoble, 23 oct. 2023, RG 22/00777
N° RG 22/00777 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH6O C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélia MENNESSIER la SELARL ALEXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00777
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 22/00777
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00777 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00777
CA Rouen, 28 juin 2023, RG 22/00777
N° RG 22/00777 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAUI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00304 Tribunal judiciaire du Havre du 23 décembre 2021 APPELANTS : Monsieur [O] [Z] né le 17 novembre 1950 à [Localité 6] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00777
CA Amiens, 29 mars 2023, RG 22/00777
ARRET N° [R] C/ S.A.S. DIFFUSION BUREAUTIQUE DE LA SOMME copie exécutoire le 29/03/2023 à CABINET D'HELLENCOURT Me ANTON EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 MARS 2023 *********
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00777
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 22/00777
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 47 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00777 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPAX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 5 juillet 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00777
CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 22/00777
2ème Chambre ARRÊT N°113 N° RG 22/00777 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOOU Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES II C/ M. [I] [G] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00777
CA Caen, 9 févr. 2023, RG 22/00777
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/00777 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6RD Affaire : Monsieur [C] [N] Représenté par Me Pierre-Alain TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [W], [R] [T] intervenant en sa qualité d'ayant droit de Mr [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00777
CA Toulouse, 30 nov. 2022, RG 22/00777
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/783 N° RG 22/00777 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDPC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 30 novembre à 10 heures 05 Nous , H. RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00777
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 22/00777
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00777 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDPD Jugement n° 2021/1 rendu le 26 mars 2021 par le tribunal de commerce d'Arras - Sanctions Profe
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