Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01311
CA Metz, 3 août 2022, RG 22/01311
Ordonnance n°22/00504 du 03 Août 2022 N° RG 22/01311 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXW5 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 25 Avril 2013 n°12/01098 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01311
CA Douai, 2 août 2022, RG 22/01311
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01311 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNQP N° de Minute : 1321 Ordonnance du mardi 02 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [U] né le 31 Juillet 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) (3
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01311
CA Poitiers, 7 juill. 2022, RG 22/01311
Ordonnance n 39 ------------------------- 07 Juillet 2022 ------------------------- N° RG 22/01311 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRRB ------------------------- [M] [F] C/ [G] [H] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01311
CA Paris, 9 mai 2022, RG 22/01311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/01311 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles