Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01311
TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 22/01311
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 février 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim [J], as
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ca other ca_grenoble n° 22/01311
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 22/01311
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M. Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 22/01311 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJVI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01311
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 22/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [4] le : ■ PS ctx technique N° RG 22/01311 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7A5 N° MINUTE : 24 Requête du : 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01311
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/01311 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYJ4 N° Minute : 25/00974 AFFAIRE S.A.S.U. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE MARITIME Copies d
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ca other ca_paris n° 22/01311
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 22/01311
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01311 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBJ6 Décision déférée à la
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ca other ca_reims n° 22/01311
CA Reims, 22 mai 2025, RG 22/01311
Arrêt n° 266 du 22/05/2025 N° RG 22/01311 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGLM OJ / ACH Formule exécutoire le : 22 / 05 / 2025 à : - LACOURT - GRISONI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 31 mai 2022 par le Co
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ca other ca_riom n° 22/01311
CA Riom, 6 mai 2025, RG 22/01311
06 MAI 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01311 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2WU S.A.S. JACQUET PANIFICATION / [Y] [Z] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 01 juin 2022, enregistrée sous le n° f21/00027
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01311
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 22/01311
11/06/2024 ARRÊT N° N° RG 22/01311 N° Portalis DBVI-V-B7G-OWZI AMR/DG Décision déférée du 07 Mars 2022 Tribunal de TOULOUSE 20/02964 Mme KINOO [E] [U] [I] [U] C/ [H] [S] S.A.R.L. [S] S.A. BPCE IARD INFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01311
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01311
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 184/24 N° RG 22/01311 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQIW PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Septembre 2022 (RG 20/00357) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01311
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01311 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEYO AFFAIRE : La société CARPENTER ENGINEERED FOAMS, venant aux droits de la Société RECTICEL.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01311
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/01311
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 JANVIER 2024 RG N° : N° RG 22/01311 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQOP 1ère Chambre Jugement au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de BASSE TERRE, décision attaquée du 9 Novembre 2022, Nous Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01311
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 22/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01311 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCTJ Minute n°24/00084 DESISTEMENT (OAC) Du : 18 janvier 2024 CC délivrées le: à CGSS DE LA MARTINIQUE M. [C] [Y] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles R.133-3 et
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01311
CA Reims, 22 déc. 2023, RG 22/01311
Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 22/01311 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 31 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (n° F 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01311
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 22/01311
AFFAIRE : N° RG 22/01311 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7VW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Avril 2022 - RG n° F 21/00009 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01311
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 22/01311
ARRET N° [B] [B] C/ [M] [Z] EPOUSE [M] DIDIER G.A.E.C. LE VAL CHARLET VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01311 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMIH Arrêt au fond, origine Cour de Cass
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01311
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 22/01311
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01311 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB3S Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01311
CA Nancy, 22 juin 2023, RG 22/01311
ARRÊT N° /2023 PH DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/01311 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7TI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F20/00450 06 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : S.A. PROPRET
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01311
CA Dijon, 9 mai 2023, RG 22/01311
SB/IC S.A.R.L. CAP IMMOBILIER C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE COTE D'OR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère c
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01311
CA Reims, 18 janv. 2023, RG 22/01311
Ordonnance n° du 18/01/2023 N° RG 22/01311 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix huit janvier deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01311
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01311 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKKE Rôle N° RG 22/01311 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKKE Copie conforme délivrée le 17 novembre 2022 par cour
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