Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01321
CA Bordeaux, 7 nov. 2022, RG 22/01321
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01321 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTGL Monsieur [S] [T] Madame [W] [O] S.C.P. [P] [A] ' [S] [T] ' [W] [O] c/ Monsieur [R] [A] Monsieur [L] [A] Madam
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01321
CA Metz, 3 août 2022, RG 22/01321
Ordonnance n°22/00508 du 03 Août 2022 N° RG 22/01321 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXYB Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 23 Octobre 2014 n°13/0179 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01321
CA Douai, 3 août 2022, RG 22/01321
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01321 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNU3 N° de Minute :1328 Ordonnance du mercredi 03 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [U] né le 06 Décembre 1998 à MOSTAGANEM ( ALGERIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01321
CA Paris, 9 mai 2022, RG 22/01321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01321 - N° Portalis 35L
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