Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01321
TJ 22278, 10 mars 2026, RG 22/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 22/01321 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E5NJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 813 du Code de
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ca other ca_poitiers n° 22/01321
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 22/01321
ARRÊT N°349 N° RG 22/01321 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRSJ ASSOCIATION [7] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 29
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01321
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 22/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DELATOUR-LE MORZADEC Me TALBOURDET Me WOOG ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/01321 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3AI N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01321
TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 22/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Septembre 2025 N° RG 22/01321 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYLH N° Minute : 25/00998 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01321
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 22/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01321 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7HQ N° MINUTE : Requête du : 03 Mai 2022 JUGEMENT re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01321
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01321
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01321 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEZ3 AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIES Syndicat CGT CAPGEMINI Décision déférée à la cour :
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ca other ca_aix_provence n° 22/01321
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 22/01321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 N°2025/41 Rôle N° RG 22/01321 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYOQ [C] [T] [W] [P] C/ Syndic. de copro. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébast
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ca other ca_riom n° 22/01321
CA Riom, 28 janv. 2025, RG 22/01321
28 JANVIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01321 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2XQ [Y] [F] veuve [R], agissant en son nom propre et en qualité d'ayant droit de M. [J] [R], décédé le 20 mai 2020., [M] [R] agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de ses enfants m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01321
TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 22/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01321 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSPK N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 21 Janvier 2025 Affaire : M. [Y] [P] C/ M. [I] [F], S.E.L.A.R.L. GRES. [V] DOCTEURS [U] [E], [Z]
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ca other ca_pau n° 22/01321
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 22/01321
AC/DD Numéro 25/0173 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2025 Dossier : N° RG 22/01321 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IGPU Dossier : N° RG 22/01342 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IGRR Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'e
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ca other ca_versailles n° 22/01321
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/01321
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01321 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBJA AFFAIRE : [U] [D] C/ S.C.I. DYLAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01321
CA Toulouse, 22 août 2024, RG 22/01321
22/08/2024 ARRÊT N°24/543 N° RG 22/01321 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OW3E SC - CD Décision déférée du 16 Février 2022 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 18/20210 JL. ESTEBE [Z] [C] C/ [P] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01321
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01321
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 358/24 N° RG 22/01321 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQKD PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2022 (RG 19/01004 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01321
CA Reims, 13 mars 2024, RG 22/01321
Arrêt n° du 13/03/2024 N° RG 22/01321 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21/00225) SAS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01321
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/01321
AFFAIRE : N° RG 22/01321 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7WK ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 26 Avril 2022 du Tribunal de Commerce d'ALENCON RG n° 2021001079 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 APPELANTES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01321
CA Nîmes, 22 juin 2023, RG 22/01321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01321 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM5N ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 22 mars 2022 RG :21/01191 [W] C/ S.A.R.L. ENERTEC Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01321
CA Chambéry, 9 mars 2023, RG 22/01321
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Mars 2023 N° RG 22/01321 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBHS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 17 Juin 2022, RG 21/00010 Appelante S.C.I. WALKER dont le siège social est sis
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01321
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 22/01321
N° RG 22/01321 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJWH N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Audrey GRANDGONNET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01321
CA Orléans, 7 déc. 2022, RG 22/01321
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du 7 DECEMBRE 2022 n° : 379/22 - RG 22/01321 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSX7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01321
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1321 Rôle N° RG 22/01321 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKKO Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -l
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