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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01431

    CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 22/01431

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01431 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLDL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 FEVRIER 2022 JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45d577388505d4b5f74f
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01431

    CA Metz, 16 nov. 2022, RG 22/01431

    COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE du 16 novembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 22/01431 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYAI Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats d

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e3a719047edcd18fee32
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01431

    CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/01431

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01431 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBZR Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 633d200e62f5393e2eb44a9f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01431

    CA Douai, 19 août 2022, RG 22/01431

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01431 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UONN N° de Minute : 1441 Ordonnance du vendredi 19 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [I] né le 25 Janvier 1992 à KUKES - ALBANIE de na

    Lire la décision → Vérifier la source 63046da129b92fc563a446db
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01431

    CA Paris, 18 mai 2022, RG 22/01431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01431 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e1616a1876057df5d46e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1