Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00009
CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 21/00009
N° RG 21/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KVTM N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00009
CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 21/00009
DLP/CH S.A.S. HOMEPERF - prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social C/ [V] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00009
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/00009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00009 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHRW AFFAIRE : CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00009
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00009
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/14, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00009 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GLU Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de mamoudzou - RG n
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00009
CA Nouméa, 4 août 2022, RG 21/00009
N° de minute : 52/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Août 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00009 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RXP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 janvier 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :17/975) Sai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00009
CA Nîmes, 20 juin 2022, RG 21/00009
N° ----------- 20 Juin 2022 ------------ N° RG 21/00009 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBQN ------------ Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D AZUR (EPF PACA) C/ [E] [H] épouse [X], [T] [H] épouse [L] -------------- JUGE DE L'EXPROPRIATION D'AVIGN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00009
CA Poitiers, 10 mai 2022, RG 21/00009
ARRET N°270 N° RG 21/00009 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHXN [V] [V] [V] [O] C/ Madame Le Commissaire du Gouvernement Direction départementale des Finances Publiques Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00009
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 2022, RG 21/00009
AFFAIRE : N° RG 21/00009 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPMT Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 30 Novembre 2020, rg n° F 19/00384 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00009
CA Toulouse, 20 avr. 2022, RG 21/00009
20/04/2022 ARRÊT N°07/2022 N° RG 21/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODTU J-C.G/IA Décision déférée du 02 Février 2021 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 20/00015 M.GAUCI Etablissement Public EPFL DU GRAND TOULOUSE C/ [C] [L] [S] [L] [I] [L] [W] [L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00009
CA Basse-Terre, 18 mai 2021, RG 21/00009
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL SUR INCIDENT DU 18 MAI 2021 No RG 21/00009 No Portalis DBV7-V-B7F-DIWA 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal d'instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 25 novembre 2020, enregistrée so
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