Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 21/00009
TJ 76351, 15 juin 2026, RG 21/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 21/00009 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/00009
TJ 06088, 7 janv. 2026, RG 21/00009
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. MIDI DIFF c/ S.C.I. KELI BSD MINUTE N° 25/ Du 07 Janvier 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 21/00009 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NMJQ Par jugement en date du sept Janvier deux mil vingt six CO
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tj Expertise tj76351 n° 21/00009
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 21/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/272 JUGEMENT AU NOM DU PE
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tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition tj78646 n° 21/00009
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 21/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DISTRIBUTION DU PRIX DU 11 AVRIL 2025 N° RG 21/00009 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZHI Code NAC : 78A ENTRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, dont le siège social est s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00009
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3MZ Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00009
TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/00009
MINUTE N° 24/00322 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FIXV AFFAIRE : S.A.S. EFISIO C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S. EFISIO dont le siège social es
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00009
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 21/00009
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 21/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VAZB Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01170 DEMANDEUR S.A.S. IMFRA (IMMOBILIERE FRANCE) [Adresse 2] [Localité 4] représent
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00009
CA Angers, 20 août 2024, RG 21/00009
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00009 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EX7L jugement du 21 Septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANT : Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00009
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 21/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 21/00009 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JBPX 89E JUGEMENT AFFAIRE : [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00009
CA Paris, 21 mars 2024, RG 21/00009
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBNA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 octobre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00009
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 21/00009
N° 6 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Gourdon, - Me Boumba, - Me Maisonnier, le 25.01.2024. Copie authentique délivrée à - Me Oputu, le 25.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00009
CA Orléans, 21 déc. 2023, RG 21/00009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 16] N° RG 21/00009 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIQM Copies le : 21/12/23 à la AARPI DGA la SCP PACREAU COURCELLES Grosse le 21/12/23 ORDONNANCE de RADIATION LE 21 DECEMBRE 2023, NOUS, Carol
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00009
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 21/00009
2ème Chambre ARRÊT N°501 N° RG 21/00009 N° Portalis DBVL-V-B7F-RGZU (1) 08 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [M] [H] Société TUCO ENERGY SARL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00009
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 21/00009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00009 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3TN Madame [S] [Y] épouse [P] c/ S.A.R.L. [X] PERE ET FILS S.C.P. AMAUGER-TEXIER es qualité d
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ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 21/00009
CA Orléans, 21 juill. 2023, RG 21/00009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la AARPI DGA la SCP PACREAU COURCELLES Me Alexis DEVAUCHELLE SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 125
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00009
CA Riom, 25 avr. 2023, RG 21/00009
25 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQNJ Association LÉO LAGRANGE CENTRE EST / [C] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 17 décembre 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00009
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 21/00009
ARRET N° ----------------------- 15 Février 2023 ----------------------- N° RG 21/00009 - N° Portalis DBVE-V-B7F-B7ZS ----------------------- S.A.S. [4] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 décembre 2020 Pole social du TJ d'AJACCIO 18/002
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00009
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 21/00009
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00009 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYAZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 29 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00243
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00009
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 21/00009
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 8pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00009 -
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00009
CA Poitiers, 17 nov. 2022, RG 21/00009
JMA/LD ARRET N° 664 N° RG 21/00009 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFBD EURL EXOTIC MARKET exerçant sous l'enseigne LE PRESTIGE CLUB C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Soc
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