Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00331
CA Riom, 16 nov. 2022, RG 21/00331
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 16 Novembre 2022 N° RG 21/00331 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRH2 CV Arrêt rendu le seize Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire du
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00331
CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 21/00331
N° 355 GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 09.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Mitaranga, le 09.09.222. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 septembre 2022 RG 21/00331 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00331
CA Metz, 24 mai 2022, RG 21/00331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00331 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNUX Minute n° 22/00205 [M], [R] C/ S.A. CONSUMER FINANCE, S.A.R.L. PRIMOCAR Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SAINT-AVOLD, décision attaquée en d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 21/00331
CA Orléans, 4 mars 2021, RG 21/00331
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : sociale.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 11 Janvier 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 11 Décembre 2020 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du solde
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