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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/00331
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 21/00331
N° RG 21/00331 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLB4 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 19 novembre 2020 RG : 14/02978 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00331
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 21/00331
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01217 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00331 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMLO AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] [Adresse 3] IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 3] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00331
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 21/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 21/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKT7 N° Minute : AFFAIRE Société REAAL NV, [O] [N] C/ S.A. ALLIANZ IARD, [G] [F] Copies délivrées le : DEMANDEURS Société REAA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 21/00331
TJ 50147, 19 nov. 2025, RG 21/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire [Adresse 2] [Localité 4] MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 21/00331 - N° Portalis DBY6-W-B7F-DCDE JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [P] [A] [Adresse 1] [Localité 5]
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tj Sursis à statuer tj42218 n° 21/00331
TJ 42218, 16 avr. 2025, RG 21/00331
N° RG 21/00331 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-G5NT N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 ENTRE : Monsieur [G] [L] – assisté de son curateur SERVICE MANDATAIRE JUDICAIRE COTE D’OR DE LA MFB SSAM, sis [Adresse 9] né le [Date naissance 14] 1
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ca other ca_aix_provence n° 21/00331
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 21/00331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2025 N° 2025/57 Rôle N° RG 21/00331 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYER [P] [J] C/ [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VERGERIO Me Rémi JEANNIN Dé
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00331
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 21/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MEILHAC (D1400) Me MATHIEU (R0079) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/00331 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRZQ N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Novembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 10 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00331
CA Fort-de-France, 18 juin 2024, RG 21/00331
ARRET N° N° RG 21/00331 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHRH LA SOCIETE CARIBEENNE DE L'AUDITION C/ M. [W] [X] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00331
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00331
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00331 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E25E. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 21 Mai 2021, enregistrée sous le
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00331
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 21/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/00331 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRZQ N° MINUTE : 4 Assignation du : 19 Novembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00331
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 21/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/00331 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZ5E N° de MINUTE : 24/00099 Madame [L] [G] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Joyce LABI de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00331
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 21/00331
N° RG 21/00331 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLB4 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 19 novembre 2020 RG 14/02978 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 6 FEVRIER 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00331
CA Fort-de-France, 16 janv. 2024, RG 21/00331
ARRET N° N° RG 21/00331 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHRH SARL SOCIETE CARIBEENNE DE L'AUDITION C/ M. [X] [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Comme
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00331
CA Riom, 27 sept. 2023, RG 21/00331
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°415 DU : 27 Septembre 2023 N° RG 21/00331 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRH2 VTD Arrêt rendu le vingt sept Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 15 Janvier 2021 par le Tribunal J
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00331
CA Caen, 2 mars 2023, RG 21/00331
AFFAIRE : N° RG 21/00331 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVXP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 13 Janvier 2021 - RG n° 18/000458 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 02 MARS 2023 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00331
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00331
OM/CH S.A.R.L. DEROSSI C/ [O] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00331
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 févr. 2023, RG 21/00331
ARRÊT N°23/ NB R.G : N° RG 21/00331 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQID S.A.R.L. YOUFA À L'ENSEIGNE ATLAS C/ [I] S.A.R.L. BLUE ELECTRONIC Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE (CGSSR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 17 FEVRIER 2023 Chambre civi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00331
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00331 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJDY AFFAIRE : Société GL EVENTS LIVE venant aux droits de la société GL EVENTS SERVICES C/ [I] [U] Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00331
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00331
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 56/23 N° RG 21/00331 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPBR MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00394 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00331
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 21/00331
C1 N° RG 21/00331 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWRU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry PONCET-MONTANGE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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