Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00001
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 22/00001
C1 N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFPI N° Minute : Notifications faites le 22 NOVEMBRE 2022 copie exécutoire délivrée le 22 NOVEMBRE 2022 à : Me CONNILLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00001
CA Toulouse, 16 nov. 2022, RG 22/00001
16/11/2022 ARRÊT N°14/2022 N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSGY J-C.GARRIGUES Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Juge de l'expropriation d'ALBI - 21/000878 P.MALLET Commune COMMUNE DE [Localité 11] C/ [I] [Y] EPOUSE [E] COMMISSAIRE DU GOUVER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00001
CA Amiens, 15 nov. 2022, RG 22/00001
ARRET N° [J] S.A.R.L. [J] [B] C/ [U] [E] Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00001
CA Rennes, 2 nov. 2022, RG 22/00001
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 16/2022 N° de dossier : N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLKV O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 02 novembre 2022 par Mme Chantal CAILLIBOTTE, pr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00001
CA Metz, 12 oct. 2022, RG 22/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXHY Minute n°22/00006 M. [M] [R] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE PROCUREUR GÉNÉRAL Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Défend
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00001
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2022, RG 22/00001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 10 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 55 N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVBW [C] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00001
CA Papeete, 11 août 2022, RG 22/00001
N° 294 GR ------------- Copie authentique délivrée à : - Me [F], le 11.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 août 2022 RG 22/00001 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 97, rg n° 2019 000652 du Tribunal Mixte de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00001
CA Nancy, 6 juill. 2022, RG 22/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /22 DU 06 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4XX Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00001
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 22/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2022 (n° 22/13, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00001 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-GTH Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00001
CA Dijon, 23 juin 2022, RG 22/00001
OM/CH SAS PROWI , représentée par son Directeur en exercice domicilié de droit au siège social C/ [F] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00001
CA Dijon, 31 mai 2022, RG 22/00001
MP/LL [K] [D] [X] [P] épouse [D] C/ [F] [Z] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00001
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 22/00001
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 90/22 N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OROG Décision déférée du 07 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00233 DEMANDERESSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00001
CA Paris, 9 mai 2022, RG 22/00001
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 09 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE47D Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00001
CA Chambéry, 5 mai 2022, RG 22/00001
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5BJ ORDONNANCE Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le Jeudi CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX,
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00001
CA Chambéry, 26 avr. 2022, RG 22/00001
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY,
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