Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00004
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 22/00004
N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIL5 C1 N° Minute : 17 Notifications faites le 22 NOVEMBRE 2022 copie exécutoire délivrée le 22 NOVEMBRE 2022 à : Me BRENGARTH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00004
CA Bourges, 3 nov. 2022, RG 22/00004
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me ROUET-HEMERY - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00004
CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 22/00004
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°516 N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SK64 Mme [T] [P] C/ LE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Société SELARL [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me LE MAGUER RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00004
CA Bourges, 14 oct. 2022, RG 22/00004
SD/CV N° RG 22/00004 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNH7 Décision attaquée : du 07 décembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [G] [D] C/ S.A.S. MAKEEN ENERGY TECHNOLOGY CENTER (METC) --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00004
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/00004
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 (n° 143 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE543 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 02 Décembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00004
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2022, RG 22/00004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 29 JUIN 2022 N° 2022/ 43 N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVOV [B] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00004
CA Agen, 1 juin 2022, RG 22/00004
COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du premier président Du : 1er juin 2022 RG : 22/00004 N°Portalis : DBVO-V-B7G-C74S Appelant : M.[B] [V] - O R D O N N A N C E N° 04/2022 - Nous, Benjamin FAURE, conseiller à la cour d'appel d'Agen, agissant sur délégation du premier président, assis
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00004
CA Chambéry, 17 mai 2022, RG 22/00004
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 22/4 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5YS (Dossier RG22/5 joint au 22/4) ORDONNANCE Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00004
CA Grenoble, 20 janv. 2022, RG 22/00004
N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFWW N° Minute : Notification le 20/01/2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDEN
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