Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 22/00004
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 22/00004
05 Mai 2026 N° Rôle : N° RG 22/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOIN CODE NAC : 30C S.A.R.L. [E] c/ S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- [V] [B] ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE prononcée publiquement par Madame Aude BELLAN, V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 22/00004
TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 22/00004
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 22/00004 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CQPU DEMANDERESSE : Madame [D] [B] épouse [Y] née le 03 Janvier 1954 à PARIS (75015) demeurant 12 H Chemin de la Tour - 05100 BRIANÇON aya
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ca other ca_papeete n° 22/00004
CA Papeete, 28 août 2025, RG 22/00004
N° 57 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Mes Fritch et Marjou, - Me Wong Yen, le 28.08.2025. Copie authentique délivrée à : - Le Polynésie française, le 28.08.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 août
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 22/00004
TJ 10387, 4 juill. 2025, RG 22/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 22/00004 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EKRL Nac :52C Minute: Jugement du : 04 juillet 2025 S.C.E.A. [K] c/ Monsieur [E] [W] DEMANDERESSE S.C.E.A. [K] [Adresse 2] [Local
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 22/00004
TJ 95500, 3 juin 2025, RG 22/00004
BAUX COMMERCIAUX N° RG 22/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOIN S.A.R.L. ARMAND C/ S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 03 Juin 2025 par Aude BELLAN, Juge des Loyers Commercia
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ca other ca_bordeaux n° 22/00004
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 22/00004
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPUX [R] [U] c/ [T] [B] (décédée) [K] [D] Association FRANCE TERRE D'ASILE S.A. AXA FRANCE IARD Natur
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ca other ca_douai n° 22/00004
CA Douai, 22 mai 2025, RG 22/00004
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/420 N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBAE Jugement (N° 19-000402) rendu le 30 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de Maubeuge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00004
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 22/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00004 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F37T AFFAIRE : [G] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [W] [N]
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ca other ca_angers n° 22/00004
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00004
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E547 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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ca other ca_dijon n° 22/00004
CA Dijon, 17 déc. 2024, RG 22/00004
[C] [H] épouse [S] [R] [H] épouse [I] [X] [H] C/ OPAC [Localité 71]-ET-[Localité 59] Arrêt notifié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 17 DECE
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ca other ca_papeete n° 22/00004
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 22/00004
N° 87 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Tauniua Céran J, - Me Pasquier-Houssen, le 22.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 22/00004 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00004
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 22/00004
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [M] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00004 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00004
TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 22/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 LOYER COMMERCIAL N° RG 22/00004 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7C3 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. LES CAPUCINES, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 519 237 671, dont le siège social est sis [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00004
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 22/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 22/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F76Q NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2024 ----------------------------- DEMANDE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00004
TJ Valenciennes, 6 juin 2024, RG 22/00004
N° RG 22/00004 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FUGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00004 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FUGZ N° minute : 24/118 Code NAC : 56B LG/AFB LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE S.A. E.D.F., Société Anonyme, dont le siège social est s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00004
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4P4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00004
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00004
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CCZN ----------------------- [D] [Z] C/ CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 décembre 2021 Pole social du TJ d'
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00004
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00004 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVTXM N° MINUTE : Assignation du : 03 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LA DU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00004
CA Riom, 23 avr. 2024, RG 22/00004
23 AVRIL 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXKX Société COMPAGNIE GENERALE DES EAUX DE SOURCES (CGES) / [X] [B] épouse [O] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 03 décem
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tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00004
TJ Rennes, 28 mars 2024, RG 22/00004
Juge de l’exécution Le 28 Mars 2024 N° RG 22/00004 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTBF SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE “KENNEDY 2" Me Valérie LEBLANC C/ M. [U] [M] Mme [C] [T] épouse [M] Me Tangi NOEL Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adress
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