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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00756

    CA Toulouse, 21 nov. 2022, RG 22/00756

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/762 N° RG 22/00756 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDAG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 novembre à 16H20 Nous , O.STIENNE, magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco

    Lire la décision → Vérifier la source 637c74d99eb5b305d45f906e
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00756

    CA Metz, 8 nov. 2022, RG 22/00756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 636df807b97a42dcd12cc8ce
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00756

    CA Nîmes, 4 oct. 2022, RG 22/00756

    Ordonnance N°22/694 N° RG 22/00756 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISPX J.L.D. NIMES 02 octobre 2022 [X] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER,

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1ff262f5393e2eb449e5
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00756

    CA Toulouse, 7 juill. 2022, RG 22/00756

    07/07/2022 ARRÊT N° 517/2022 N° RG 22/00756 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUDL CBB/MB Décision déférée du 27 Janvier 2022 - Conseiller de la mise en état Cour d'appel de TOULOUSE - 21/727 [B] [D] C/ [L] [K] S.A. BANQUE CIC SUD OUEST

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cb37cb8dca058e3e7fc1
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00756

    CA Nancy, 19 mai 2022, RG 22/00756

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 19 MAI 20222 Numéro d'inscription au répertoire général : 22/756 Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l'exécution du t

    Lire la décision → Vérifier la source 628732ebc1d4e9057d612c7b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00756

    CA Douai, 4 mai 2022, RG 22/00756

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00756 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIGA N° de Minute : 768 Ordonnance du mercredi 04 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] né le 4 janvier 1997 à [Localité 1] - TURQUIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 62736a23a58162057dac6665

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