Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01288
CA Nîmes, 23 nov. 2022, RG 22/01288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01288 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM2Y AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 25 mars 2022 [V] C/ [D] Grosse délivrée le 23/11/22 à : Me Thomasian Me Mend
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00260
CA Nîmes, 23 nov. 2022, RG 21/00260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00260 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5HO AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15 décembre 2020 RG :2018J437 [Z] [Z] [Z] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC Gro
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/047691
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 19/047691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/04769 - No Portalis DBVH-V-B7D-HS2G CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 26 novembre 2019 RG :F19/00011 E.U.R.L. BRUNO CHALAYE C/ [C] Grosse délivrée le à
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/028301
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 19/028301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/02830 - No Portalis DBVH-V-B7D-HNQE GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 14 juin 2019 RG :F 17/00177 [T] C/ Fondation COS ALEXANDRE GLASBERG Grosse délivrée le à
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/001221
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 20/001221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00122 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTQA EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 décembre 2019 RG :18/00531 [U] C/ S.A. SES IMAGOTAG Grosse délivrée le à COUR D'
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/047791
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 19/047791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/04779 - No Portalis DBVH-V-B7D-HS3D CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 décembre 2019 RG :18/00273 S.A.R.L. CGCE C/ [R] Grosse délivrée le à COUR D'
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/047721
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 19/047721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/04772 - No Portalis DBVH-V-B7D-HS2P CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 novembre 2019 RG :F18/00385 [L] C/ S.A.S. SPIE INFOSERVICES Grosse délivrée le à
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/001101
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 20/001101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00110 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTOK EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 20 décembre 2019 RG :18/00019 [W] C/ S.A. MARCEL ROBBEZ MASSON Grosse délivrée le à
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/016241
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 20/016241
ARRÊT No R.G : No RG 20/01624 - No Portalis DBVH-V-B7E-HXX3 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 27 février 2020 RG:18/1087 S.A. PAREXGROUP C/ CPAM DU VAUCLUSE [M] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBR
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/001451
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 20/001451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00145 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTRV EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 09 décembre 2019 RG :16/00452 S.A.S. KIABI EUROPE C/ Syndicat CGT COMMERCE, DISTRIBUTION ET SERVICES DU GAR
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/047541
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 19/047541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/04754 - No Portalis DBVH-V-B7D-HSZG CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 28 novembre 2019 RG :18/00195 S.A. CATERING INTERNATIONAL & SERVICES (CIS) C/ [D] Grosse dé
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/001481
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 20/001481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00148 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTSF EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 décembre 2019 RG :F 18/00199 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE [8] C/ [W] Grosse délivrée
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/000781
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 20/000781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00078 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTMS CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 18 décembre 2019 RG :F17/00595 S.A.S. CDM RETAIL 100 C/ [K] Grosse délivrée le à
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 20/001191
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 20/001191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00119 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTP2 EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 décembre 2019 RG :F18/00055 S.A.S. CLINIQUE [6] C/ [L] Grosse délivrée le à COUR
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/000791
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 20/000791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00079 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTMU CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 décembre 2019 RG :F 17/00864 ORGANISME DE GESTION D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAN CTA MARIA C/ [I]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00213
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 20/00213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00213 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTW4 GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 décembre 2019 RG :18/00262 [F] C/ SARL H&C CONSEIL Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00873
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 22/00873
Ordonnance N°22/801 N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUCM J.L.D. NIMES 21 novembre 2022 X se disant [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00872
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 22/00872
Ordonnance N°22/800 N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUCC J.L.D. NIMES 21 novembre 2022 X se disant [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00871
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 22/00871
Ordonnance N°22/799 N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUCA J.L.D. NIMES 21 novembre 2022 X se disant [T] C/ LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2022 Nous, M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00870
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 22/00870
Ordonnance N°22/798 N° RG 22/00870 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUAR J.L.D. NIMES 18 novembre 2022 [R] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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