Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00519
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 22/00519
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 (n°512, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00519 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUAB Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00519
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00519
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00519 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00519
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 22/00519
SD/IC S.C.I. SOFIHBO C/ [L] [B] [T] [O] S.A.S. LES CONGRES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00519
CA Angers, 19 oct. 2022, RG 22/00519
COUR D'APPEL D'[Localité 15] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 04 Janvier 2022 Ordonnance du 19 Octobre 2022 N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7EJ AFFAIRE : [I], [I] C/ Consorts [D] ORDONNANCE DU MAGISTRAT [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00519
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 22/00519
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/302 N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDGD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00519
CA Toulouse, 2 sept. 2022, RG 22/00519
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/523 N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7K2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 Septembre 2022 à 15h Nous, G.ROUSSEL,magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00519
CA Metz, 21 août 2022, RG 22/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00519
CA Nîmes, 26 juill. 2022, RG 22/00519
Ordonnance N°22/473 N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQNM J.L.D. NIMES 25 juillet 2022 [R] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUILLET 2022 Nous, Mme Isabelle MARTI, C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00519
CA Rouen, 2 juin 2022, RG 22/00519
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/00519 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JADA Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ du Havre, décision attaquée en date du 01 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00519
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 22/00519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 N° 2022/0519 Rôle N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPBI Copie conforme délivrée le 31 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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