Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00929
CA Colmar, 22 nov. 2022, RG 22/00929
N° RG 22/00929 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZDD Minute N° : 8M 39/2022 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à M. [X] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 Audi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00929
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 22/00929
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 21e chambre Sociale R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° N° RG 22/00929 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCSV Affaire : S.A. DEVOTEAM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hugues WEDRYCHOWSKI de la SCP SCP WEDRYC
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00929
CA Basse-Terre, 12 sept. 2022, RG 22/00929
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 22/00929 N° Portalis : DBV7-V-B7G-DPOS ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 AU FOND Par devant Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00929
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2022, RG 22/00929
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/929 Rôle N° RG 22/00929 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7YI Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2022 par courriel à : -Me BALESI
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