Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01085
CA Montpellier, 16 nov. 2022, RG 22/01085
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKOV ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01085
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2022, RG 22/01085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 N° 2022/1085 N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGBO Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2022 par courriel à : -Me PETITET -le préfet du VA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01085
CA Metz, 13 oct. 2022, RG 22/01085
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 Octobre 2022 Minute n° 22/00353 RG N° : N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXII 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01085
CA Besançon, 6 oct. 2022, RG 22/01085
COUR D'APPEL DE [Localité 2] LE PREMIER PRESIDENT BESANÇON, le 06 Octobre 2022 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ47 ORDONNANCE N° 22/ Code affaire : 97J Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01085
CA Colmar, 20 juill. 2022, RG 22/01085
MINUTE N° 397/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Joseph WETZEL Le 20.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juillet 2022 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01085
CA Douai, 26 juin 2022, RG 22/01085
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULIU N° de Minute : Ordonnance du dimanche 26 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [M] [W] [M] né le 07 Avril 2000 à [Localité 3] ( PAKIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01085
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 22/01085
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2022 F N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSLV [O] [V] c/ Société [9] Entreprise [6] S.A. [7] S.A. [11] Etablissement [5] Nature de la décision :
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