Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00069
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 22/00069
ORDONNANCE N° du 17 Novembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2022 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 1er juillet 2022, Assistée de Madame CHAPON, Gref
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00069
CA Grenoble, 19 oct. 2022, RG 22/00069
N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMZZ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00069
CA Colmar, 19 oct. 2022, RG 22/00069
n° minute : 61/2022 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 19 octobre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00069
CA Agen, 19 sept. 2022, RG 22/00069
ARRÊT DU 19 Septembre 2022 CV / NC -------------------- N° RG 22/00069 N° Portalis DBVO-V-B7G -C62X -------------------- [V] [M] C/ EURL EPB 46 ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00069
CA Dijon, 25 août 2022, RG 22/00069
OM/CH [F] [V] C/ Association ADEGE MONT ROLAND - LE COLLÈGE NOTRE-DAME DE MONT ROLAND DE DOLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00069
CA Douai, 18 juill. 2022, RG 22/00069
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2022 N° de Minute :72/22 N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKKU DEMANDERESSE : S.A.S. HIGH VALUE CONSULTING anciennement déno
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00069
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/00069
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 277 /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00069 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00069
CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 22/00069
RÉFÉRÉ N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVMS ----------------------- Association BASSIN BOXING CLUB c/ S.N.C. KHELUS CLUB ----------------------- DU 02 JUIN 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00069
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2022, RG 22/00069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/0069 Rôle N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH6G [D] [P] C/ [V] [L] CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 6] Procureur Général Près la Cour d'Ap
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