Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/00069
TJ 69264, 10 mars 2026, RG 22/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 22/00069 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CPAW 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U. [1] 1 copie certifiée conforme d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 22/00069
TJ 62160, 20 févr. 2026, RG 22/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-089-056 N° de minute : 26/ N° RG 22/00069 N° Portalis DBZ3-W-B7G-75EQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00069
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 22/00069
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QTYQ AFFAIRE : [C] [H] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass
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tj MEE - expertise tj69123 n° 22/00069
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 22/00069
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Février 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00069
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 22/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LEROY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHEWTCHOUK Maître GARNIER Monsieur [C] Maître MESSAOUDEN S.A.S.U FONCIA Maître GEON-CATALOT Société TCP Maître BRACQUEMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00069
TJ 67482, 25 mars 2025, RG 22/00069
N° RG 22/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHUM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] [Localité 13] N° RG 22/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHUM Minute n° copie certifiée conforme le 25 mars 2025 à : - M. [U] [Z] - Mme [D] [Z]
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ca other ca_angers n° 22/00069
CA Angers, 6 févr. 2025, RG 22/00069
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6KK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Janvier 2022, enregistrée sou
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ca other ca_chambery n° 22/00069
CA Chambery, 17 déc. 2024, RG 22/00069
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4MW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 17 Novembre 2021 Appelant M. [E]
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ca other ca_papeete n° 22/00069
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 22/00069
N° 95 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Piriou, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 22/00069 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/00153, rg n° F 21
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/00069
TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 22/00069
DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE REGION HAUTS DE FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00069 N°Portalis DB26-W-B7G-HDD6 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00069
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2024, RG 22/00069
ARRÊT N° 24/ PC R.G : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU32 Société MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENNIUM IN SURANCE COMPANY), C/ S.A.S. AR OPEN S.C.I. KAHOUANNE Société MIC INSURANCE COMPANY SA COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 OCTOB
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00069
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 22/00069
RG - N° RG 22/00069 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVGF expéditions à Me Sabine MANCHET, la SCP SVA, la SCP TOURNIER & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (la SCP TOURNIER & ASSOCIES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00069
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 22/00069
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00069 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4TP Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00069
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 22/00069
N° 56 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit, le 27.05.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Wong Yen, le 27.25.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 mai 2024 RG 22/00069 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00069
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/00069
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00069 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNHF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00069
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 22/00069
ARRET N° 449 [N] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/00069 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ5L - N° registre 1ère instance : 18/01684 JU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00069
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 22/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F5ZQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F5ZQ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00069
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00069 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4YL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00069
CA Fort-de-France, 8 mars 2024, RG 22/00069
ARRET N° 24/28 R.G : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJ66 Du 08/03/2024 Association [5] C/ [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 Décision déférée à la cour Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00069
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 22/00069
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD37 ---------------------- [W] [L] C/ [A] [N] [U] S.E.L.A.R.L. BALINCOURT Me [M] [C] - Me [S] [O] I UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 4] ---------------------- Déc
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